Désigner un représentant fiscal en Slovaquie

En matière fiscale, les sociétés peuvent désigner des représentants fiscaux en Slovaquie. Il s’agit de mandataires qui peuvent traiter diverses questions comptables, simples ou complexes, mais dont le rôle principal est de représenter les sociétés ou les commerçants dans leurs relations avec l’administration fiscale.

Si vous avez besoin d’aide dans ce domaine, vous pouvez compter sur nos avocats en Slovaquie, qui proposent également la représentation fiscale.

Le rôle d’un représentant fiscal en Slovaquie

La désignation d’un agent fiscal en Slovaquie a principalement pour objet l’immatriculation, le paiement et le respect des règles de TVA. Cette exigence s’applique dans certains pays de l’UE, mais la Slovaquie ne fait pas partie des pays où un tel représentant est obligatoire. Il s’agit néanmoins d’une option pour ceux qui veulent assurer une bonne communication avec l’administration fiscale slovaque.

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le rôle d’un agent fiscal auprès de notre cabinet d’avocats slovaque.

Qui peut désigner un agent fiscal en Slovaquie ?

Au niveau de l’UE, l’obligation de disposer d’un agent fiscal vise les sociétés et commerçants étrangers qui réalisent des opérations soumises à la TVA. Toutefois, comme indiqué plus haut, cette exigence ne s’applique pas en Slovaquie, ce qui laisse ce service à l’appréciation du contribuable.

Les citoyens étrangers qui n’ont pas la résidence slovaque comme les sociétés qui exercent en Slovaquie sans y avoir d’adresse légale peuvent désigner des représentants fiscaux en Slovaquie. Les citoyens et les entreprises constituées dans ce pays peuvent toutefois aussi recourir aux services d’un tel agent.

Nos spécialistes peuvent vous proposer ce service si vous en avez besoin.

Services fournis par un représentant fiscal slovaque

Le plus souvent, un agent fiscal est chargé :

• de l’immatriculation à la TVA en Slovaquie ;
• de l’immatriculation à la TVA intracommunautaire pour le compte de sociétés slovaques ;
• de la préparation et du dépôt des déclarations de TVA ;
• des demandes de remboursement de TVA.

L’immatriculation EORI peut aussi être prise en charge par un représentant fiscal immédiatement après l’obtention d’un numéro de TVA slovaque.

Ces services peuvent également être proposés par nos avocats slovaques, dans le cadre de nos solutions d’immatriculation d’entreprise.

Pourquoi les sociétés étrangères ont-elles besoin d’une représentation fiscale ?

Même si elle n’est pas obligatoire, la représentation fiscale en Slovaquie présente certains avantages, en particulier pour les sociétés étrangères. Certaines n’ont ni adresse enregistrée ni établissement stable en Slovaquie. Elles peuvent toutefois exercer des activités commerciales qui les obligent à disposer d’une adresse officielle où recevoir les documents financiers émis par l’administration fiscale slovaque. À cette fin, elles peuvent utiliser les bureaux de leur agent fiscal local. Ces agents peuvent en outre se charger de la préparation et du dépôt des documents de TVA nécessaires, conformément à la législation sur la TVA.

Désigner un représentant fiscal en Slovaquie est un moyen simple et efficace de respecter les lois de ce pays sans s’exposer à des pénalités pour dépôt tardif ou défaut de dépôt.

Si vous avez des questions sur les services de représentation fiscale disponibles en Slovaquie, d’autant qu’ils ne se limitent pas à la TVA, vous pouvez contacter notre cabinet d’avocats local.

Changements fiscaux en Slovaquie à partir de 2024

Le gouvernement slovaque, par l’intermédiaire du ministère des Finances, a annoncé une série de modifications du système fiscal. Parmi les plus importantes :

• un taux réduit de 15 % de l’impôt sur les sociétés pour les sociétés dont le chiffre d’affaires imposable ne dépasse pas 60 000 EUR (applicable en 2024 ; remplacé à partir de 2025 par un taux de 10 % pour un chiffre d’affaires imposable jusqu’à 100 000 EUR, un taux normal de 21 % et un taux de 24 % au-delà de 5 millions EUR) ;
• les banques et les succursales d’établissements financiers étrangers sont soumises à une taxe spéciale, fixée pour 2024 à 2,5 %, correspondant au rapport entre les revenus tirés de leurs activités ordinaires et l’ensemble de leurs opérations ;
• la taxe bancaire sera progressivement réduite jusqu’à atteindre 0,363 % en 2028 et les années suivantes.

Vous pouvez aussi compter sur nos avocats si vous êtes résident et envisagez de demander la citoyenneté slovaque.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus de détails sur nos services de représentant fiscal en Slovaquie.