Services juridiques en Slovaquie

S’installer dans un autre pays implique de se familiariser avec la réglementation et les lois qui y sont applicables. C’est aussi le cas de ceux qui s’installent en Slovaquie pour créer une entreprise ou après avoir trouvé un emploi dans une société locale.

Si vous souhaitez créer une société en Slovaquie ou si vous avez besoin d’aide dans un contentieux, nos avocats locaux peuvent vous guider dans toutes les procédures nécessaires et également vous représenter devant les tribunaux compétents du pays, afin de régler toute affaire dans les meilleurs délais. Nous disposons d’une large expertise dans plusieurs domaines juridiques.

Quelles que soient les raisons pour lesquelles un étranger s’installe dans ce pays, il peut bénéficier d’une assistance sous la forme de services juridiques proposés par notre cabinet d’avocats en Slovaquie. Notre équipe peut bien entendu vous représenter tout au long de la procédure d’immigration en Slovaquie.

Nos services sont également présentés dans le tableau ci-dessous :

Quels services juridiques puis-je obtenir en Slovaquie ?

La liste des services juridiques proposés par nos avocats slovaques est assez longue et comprend :

• une assistance dans diverses questions relevant du droit civil, comme l’enregistrement du mariage, le divorce ou la garde des enfants ;
• une assistance dans les contentieux relevant du Code de commerce et du Code civil, y compris les litiges contractuels et le recouvrement de créances ;
• un accompagnement pour l’achat d’un bien immobilier en Slovaquie, y compris la due diligence immobilière et la rédaction du contrat de vente ;
• une assistance pour la création d’une société en Slovaquie, l’une des principales raisons pour lesquelles les étrangers s’y installent ;
• une assistance pour la demande des différentes licences liées à la création d’une entreprise ;
• un accompagnement pour les demandes de titre de séjour ou de permis de travail, y compris pour l’obtention de la citoyenneté slovaque. Une personne qui a vécu sans interruption en Slovaquie pendant 5 ans, ou qui détient une carte bleue européenne et a séjourné au moins cinq ans dans un État membre de l’UE (dont les 2 dernières années en Slovaquie), peut demander un titre de séjour de longue durée. En continuant à vivre ici, elle peut ensuite obtenir le droit à la citoyenneté slovaque. Contactez nos avocats en immigration pour en savoir plus sur les voies d’accès à la citoyenneté.
• des services de conseil aux entreprises, notamment le conseil fiscal, la planification fiscale et l’optimisation fiscale.

Si vous avez besoin d’un autre type de conseil juridique, nous vous invitons à contacter notre cabinet d’avocats en Slovaquie et à exposer votre situation à l’un de nos avocats. Vous pouvez également compter sur nos spécialistes si vous souhaitez vous installer en Slovaquie. Les ressortissants de pays tiers soumis à l’obligation de visa peuvent demander un titre de séjour temporaire en Slovaquie auprès de l’ambassade ou du consulat slovaque de leur pays de résidence. Les ressortissants de pays tiers exemptés de visa peuvent quant à eux déposer leur demande auprès de la police des étrangers en Slovaquie à leur arrivée. Contactez nos avocats en immigration pour vous faire accompagner dans l’obtention de ce titre.

Avocats en contentieux en Slovaquie

Nos avocats en Slovaquie sont qualifiés pour représenter leurs clients dans différents types de litiges. Que vous ayez besoin d’être représenté dans un contentieux commercial ou dans une affaire civile, n’hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocats slovaque.

Parmi les contentieux dans lesquels nous pouvons vous aider, citons :

• l’assistance dans les procédures de divorce, de garde et d’entretien des enfants et de pension alimentaire entre époux ;
• le conseil juridique dans les litiges du travail, que vous soyez employeur ou salarié ;
• l’accompagnement dans le règlement de litiges contractuels ou commerciaux devant les tribunaux ;
• les services juridiques liés aux litiges immobiliers ou à d’autres types de contentieux.

Nos avocats en contentieux en Slovaquie peuvent représenter les citoyens locaux et étrangers devant les tribunaux du pays. Nous assistons également ceux qui choisissent de régler leurs litiges par l’arbitrage ou la médiation.

Assistance pour l’achat ou la vente d’un bien immobilier en Slovaquie

L’un des services juridiques en Slovaquie les plus demandés concerne l’achat ou la vente d’un bien immobilier. Que vous soyez un citoyen étranger ou slovaque souhaitant acquérir un bien immobilier résidentiel ou commercial, nous pouvons vous guider tout au long de la procédure d’achat.

Parmi les services juridiques liés à l’acquisition de biens immobiliers, nous pouvons réaliser la due diligence juridique, qui consiste à vérifier le bien à acheter auprès du cadastre slovaque. Nous pouvons ensuite préparer le compromis de vente entre l’acheteur et le vendeur et, enfin, rédiger le contrat de vente afin de finaliser la transaction.

Services juridiques pour obtenir un titre de séjour ou un permis de travail en Slovaquie

Si vous êtes un citoyen étranger et souhaitez demander un permis de travail ou un titre de séjour en Slovaquie, n’hésitez pas à contacter nos avocats, qui peuvent vous guider tout au long de la procédure. Nous pouvons également aider les sociétés slovaques qui souhaitent embaucher des travailleurs étrangers et les accompagner dans les démarches nécessaires pour demander des permis de travail en leur nom.

Les investisseurs étrangers qui demandent un titre de séjour auront plus de facilité à créer une entreprise dans ce pays, et nos avocats en Slovaquie peuvent les y aider.

Enregistrement du mariage en Slovaquie

La Slovaquie est une destination très prisée des citoyens étrangers qui viennent s’y marier. Cependant, au-delà de l’aspect romantique, il faut aussi tenir compte de l’aspect juridique lorsque l’on vient ici dans ce but.

Avant de planifier votre voyage, nos avocats peuvent vous conseiller sur les conditions de visa si vous n’êtes pas citoyen de l’UE, ainsi que sur les documents à apporter. En outre, certains documents doivent être traduits et certifiés.

Si vous êtes un citoyen slovaque marié à l’étranger, vous pouvez compter sur nous pour faire reconnaître votre acte de mariage par les autorités slovaques afin d’éviter tout malentendu.

Il en va de même pour les jugements de divorce obtenus à l’étranger.

Même si la Slovaquie est un État membre de l’Union européenne et que la plupart des lois nationales sont harmonisées avec les directives européennes, il existe des cas, comme ceux relevant du Code civil, où certaines questions doivent être traitées ici.

Si vous avez besoin d’un service juridique relevant du droit civil, vous pouvez compter sur nos services juridiques en Slovaquie.

Services juridiques spécifiques pour les investisseurs étrangers en Slovaquie

Les citoyens et investisseurs étrangers qui viennent en Slovaquie peuvent compter sur nous pour divers services juridiques. Ils bénéficieront de tout notre soutien s’ils souhaitent s’installer ici en investissant dans le cadre du programme de résidence par investissement ou en exerçant tout type d’activité par l’intermédiaire d’une société immatriculée ici.

La résidence par investissement en Slovaquie n’impose aucun montant minimum d’investissement ; elle exige seulement la création d’emplois permanents pour la collectivité, ce qui en fait l’un des programmes les plus attractifs d’Europe. Le séjour permanent peut être obtenu après 5 ans de résidence, tandis que la citoyenneté exige généralement 8 ans de séjour permanent ininterrompu.

Ceux qui choisissent simplement de créer une société ici peuvent compter sur nous pour la rédaction des documents de constitution, leur dépôt auprès du bureau du registre du commerce dont relève l’entreprise, ainsi que pour l’immatriculation fiscale et à la TVA.

Les investisseurs étrangers peuvent également bénéficier de nos services de bureau virtuel, qui leur permettent de choisir une adresse légale pour leur société dans l’un des principaux centres d’affaires de Slovaquie. C’est l’un des moyens les plus rapides de remplir l’une des principales exigences pour exercer une activité en Slovaquie : disposer d’une adresse enregistrée dans le pays. C’est aussi une option moins coûteuse que la location classique.

En outre, s’ils souhaitent faire venir des salariés étrangers en Slovaquie, nos avocats peuvent gérer les formalités relatives aux permis de travail et au respect de la réglementation du travail.

Les investisseurs étrangers bénéficient de l’égalité de traitement avec les investisseurs locaux ; toutefois, sur le plan fiscal, ils peuvent être soumis à des critères particuliers, et c’est là que nos avocats fiscalistes peuvent examiner la situation et les conseiller en conséquence.

Veiller à ce que vous bénéficiiez de tout le soutien nécessaire pour ne rencontrer aucun problème fait partie de nos services juridiques en Slovaquie. Par ailleurs, si vous avez des questions sur certaines lois, vous pouvez les adresser à nos avocats, qui vous aideront à surmonter les obstacles juridiques auxquels fait face un investisseur dans un pays étranger.

Assistance en matière de propriété intellectuelle en Slovaquie

La propriété intellectuelle est l’une des questions les plus importantes lors de la création d’une entreprise ou d’une activité créative. En vertu du droit national, les marques, les brevets et les droits d’auteur peuvent être enregistrés au titre de la propriété intellectuelle avec l’aide de nos avocats en Slovaquie.

Nos services juridiques comprennent l’enregistrement des marques, mais aussi les oppositions si vous constatez que votre marque a été utilisée illégalement par un tiers. Par ailleurs, si vous avez une activité de commerce en ligne et un site web, nous vous conseillons vivement d’enregistrer le nom de votre société en tant que marque pour une meilleure protection.

Conseil fiscal et planification comptable en Slovaquie

Si vous avez besoin d’un accompagnement sur les questions fiscales en Slovaquie ou si vous recherchez un conseil en comptabilité, nos spécialistes peuvent proposer des solutions aux sociétés comme aux particuliers. Nos experts maîtrisent parfaitement le droit fiscal slovaque et peuvent ainsi vous aider à respecter toutes les règles fiscales et à appliquer les méthodes d’optimisation fiscale.

Assistance juridique en matière de création de société en Slovaquie

Notre cabinet d’avocats en Slovaquie peut offrir des conseils juridiques personnalisés aux investisseurs qui souhaitent créer leur entreprise dans ce pays. Nous vous présentons également les options disponibles et les différences entre les structures juridiques, afin que votre choix serve au mieux vos intérêts. Nous pouvons vous assister pour tous les documents requis, les services de résidence et bien plus encore. Vous pouvez demander conseil à nos avocats, qui vous accompagneront tout au long de l’immatriculation de votre société et pour toute autre question liée à la création de société que vous pourriez rencontrer.

En ce qui concerne la création d’une société en Slovaquie, nous pouvons vous aider pour :

• le choix de la forme d’entreprise adaptée à vos besoins ;
• la préparation des documents requis pour immatriculer une société au registre du commerce, ce qui implique la rédaction, l’authentification notariale et la traduction de tous les documents nécessaires ;
• le dépôt des documents auprès du registre des sociétés en Slovaquie par procuration ;
• l’ouverture d’un compte bancaire et les démarches de licences commerciales, ainsi que l’immatriculation fiscale.

Nous proposons également des services de conseil aux entreprises si vous avez besoin d’aide pour développer votre activité.

Parmi les types de sociétés que les investisseurs étrangers peuvent créer en Slovaquie, citons la société à responsabilité limitée, l’une des formes d’entreprise les plus répandues en Europe, également présente en Allemagne, où elle s’appelle GmbH, ainsi que les sociétés anonymes, les sociétés de personnes et les entreprises individuelles.

Nous pouvons également assister ceux qui souhaitent créer des coentreprises ou des franchises en Slovaquie.

N’hésitez pas à contacter nos avocats en Slovaquie pour obtenir des informations détaillées sur nos services liés à la création d’entreprise dans le pays.

Nous disposons également d’une équipe d’avocats en immigration en Slovaquie à votre disposition.

Création de succursales et de filiales en Slovaquie

Les succursales et les filiales sont souvent choisies par les entrepreneurs étrangers. Toutes deux dépendent de la société mère et permettent au propriétaire de gérer et de contrôler facilement ces structures. La succursale n’a cependant pas la personnalité juridique, contrairement à la filiale. Nos avocats locaux peuvent vous donner plus d’informations sur les différences entre succursales et filiales et vous aider à créer ces structures dans le pays.

Fusions et acquisitions (M&A) en Slovaquie

Avant de réaliser une fusion ou une acquisition, il est recommandé aux entrepreneurs de demander conseil à un avocat qualifié. Les fusions et acquisitions occupent une place importante dans le droit des affaires et ces procédures doivent être menées conformément à l’ensemble de la réglementation en vigueur.

Liquidation d’une personne morale en Slovaquie

Si, pour une raison quelconque, vous décidez de fermer votre société slovaque, nos avocats locaux sont là pour vous guider tout au long de la procédure de liquidation, quelle qu’en soit la cause, qu’il s’agisse d’une faillite ou d’un départ à la retraite. Toutes les démarches effectuées par nos avocats slovaques respectent la réglementation et les lois en vigueur.

Obtention de permis et de licences commerciales en Slovaquie

Des permis ou des licences spéciales peuvent être exigés selon le type d’activité exercée par la société. Notre équipe d’avocats en Slovaquie peut aider les investisseurs à obtenir des permis et licences commerciales spéciales.

Recouvrement de créances en Slovaquie

Nos avocats peuvent vous assister dans tout dossier de recouvrement de créances en Slovaquie, qui peut parfois s’avérer assez complexe. Il est donc recommandé de faire appel aux services de nos avocats expérimentés.

Services juridiques dans les grandes villes de Slovaquie

La Slovaquie compte plusieurs villes importantes pour son économie, où se déroulent de grands événements. Elles sont aussi privilégiées par les investisseurs qui souhaitent créer une société. Quelle que soit la région d’où vous venez, vous pouvez compter sur nos avocats en Slovaquie dans des villes comme Bratislava, Kosice, Zilina ou Presov.

Si vous avez besoin d’un service juridique dans une ville slovaque, nos avocats peuvent vous apporter le soutien nécessaire, y compris la représentation en justice.

Prévisions économiques pour l’économie slovaque

Selon un rapport publié par la Commission européenne, l’économie slovaque ne connaît qu’une croissance modeste :

• en 2025, son produit intérieur brut (PIB) a progressé de 0,8 % ;
• en 2026, l’économie slovaque devrait croître de 0,8 %, et de 1,5 % en 2027 ;
• le taux de chômage devrait atteindre 5,7 % en 2026.

Pour toute question sur nos services juridiques, y compris sur l’immigration en Slovaquie, n’hésitez pas à nous contacter.

Pourquoi choisir notre cabinet d’avocats en Slovaquie ?

Forte d’une vaste expérience dans tous les domaines du droit, notre équipe d’avocats, y compris nos avocats en immigration en Slovaquie, peut offrir des conseils personnalisés adaptés au dossier de chaque client afin de répondre à ses besoins. Nous nous efforçons d’offrir les meilleurs services juridiques à nos clients dans les meilleurs délais, afin de réduire le temps passé au tribunal et de résoudre chaque affaire le plus rapidement possible.

N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir des informations sur l’ensemble des services juridiques que nous proposons en Slovaquie.